Confidentialité
Comment vos informations sont traitées
Cette information provisoire décrit le fonctionnement technique du portail. Elle ne remplace pas l’avis juridique final de COBCO.
Texte provisoire — validation COBCO requise
Finalité et accès
Les informations servent uniquement à recevoir, examiner et traiter les alertes éthiques et réclamations. L’accès est limité aux personnes autorisées.
Anonymat
Le mode strictement anonyme ne demande ni nom ni coordonnée. Évitez toutefois d’inclure des éléments identifiants dans votre description ou vos fichiers si vous souhaitez rester anonyme.
Absence de stockage applicatif
Le portail ne crée aucune base de données de dossiers, n’enregistre rien dans le stockage du navigateur et ne conserve pas les pièces après leur transmission par email.
Données techniques
Les journaux techniques sont limités à la référence, la date, le type de dossier, le statut d’envoi et un éventuel code d’erreur non sensible.
Durée et droits
La durée de conservation dans la messagerie destinataire, l’identité du responsable de traitement et les modalités d’exercice des droits doivent être validées et publiées par COBCO avant la mise en production.